Conditions générales de vente

INSCRIPTION/DÉLAI ACCÈS

1. Inscription

L’inscription à nos Formations/Prestations de coaching/ Bilans de compétence/Appui renforcé à la VAE, séances de Codéveloppement professionnel peut être réalisée lors d’une prise de contact par l’intermédiaire des moyens suivants :

• Par téléphone au 02 41 46 30 68
• Par e-mail à l’adresse contact@capsavoir.org
• Par l’application CPF/ www.moncompteformation.gouv.fr

 

2. Entretien

Dans un délai de 8 jours, nous vous proposerons un rendez-vous afin de répondre au plus juste à votre demande.

Suite à cet échange, nous vous adresserons un devis accompagné d’un projet de formation personnalisé adapté à vos besoins.

L’entrée en formation vous sera proposée à la réception du devis signé, en fonction de votre projet, de vos disponibilités et des prestations proposées par Cap Savoir.

 

3. Accord/Délai de rétractation/Contractualisation

Délai de Rétractation Client particulier : à compter de la signature du devis, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Passé ce délai, Cap Savoir adressera le document de contractualisation : contrat de formation (particulier) ou convention de formation (personne morale).

Ce document sera signé par les deux parties.

En tout état de cause, l’entrée en formation vous sera proposée – au plus tard – dans les deux semaines qui suivent la réception du devis signé et/ou en fonction des dates des stages de formation programmées.

 

4. Lieux de formation

La formation se déroulera :

• Si demande individuelle : dans nos locaux au 46 rue Saint Pierre
• Si en intra/inter-entreprise : le lieu vous sera indiqué 8 jours avant par convocation.

Nous proposons également des prestations à distance via des plateformes.

 

5. Tarifs

Les tarifs indiqués sur notre site sont HT et soumis au taux de TVA en vigueur.

 

6. Règlement

Le règlement se fera en fonction du dispositif de financement retenue par le client :

• Particulier hors prise en charge CPF : 30% à la signature du contrat de formation puis facturation du solde à la fin de la formation.  La facturation devra être réglée à réception par virement ou par chèque.
• Particulier dans le cadre du CPF : selon les conditions générales de la Caisse des Dépôts
• Salariés d’entreprise dans le cadre d’une prise en charge OPCO : selon les conditions générales de l’OPCO indiqués sur le document d’accord.
• Salariés d’entreprise sans prise en charge : facturation mensuelle avec attestation de présence.

 

7. Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

Du fait de Cap Savoir :

Cap Savoir peut être contraint d’annuler une prestation ou une séance en cas de force majeure, tels que définis par le Code civil, et s’engage à organiser un report dans les meilleurs délais.

 

Du fait du client commanditaire :

Le Client peut demander l’annulation ou le report d’une formation.

La demande d’annulation doit parvenir à Cap Savoir, par écrit (courrier ou mail) :

·   au plus tard 30 jours calendaires avant la date de la prestation, seuls les frais engagés au titre de l’ingénierie seront facturés au client ;

·   entre 20 et 10 jours calendaires avant la date de la prestation, le client sera facturé de 50 % du prix groupe total de la prestation ;

·   moins de 7 jours calendaires avant la date de la prestation, le client sera facturé de 80 % du prix groupe total TTC de la prestation.

Cette somme ne sera pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

 

Sauf en cas de formation en session inter-entreprises de date à date, un report est possible.

Il sera cependant demandé un dédommagement :

La demande de report doit parvenir à Cap Savoir, par écrit (courrier ou mail) :

·   en cas de report de date supérieur à 1 mois, le client sera facturé de 30 % du prix groupe ;

8. Cas particulier de l’achat des Profils 4Colors®

Achat du profil 4Colors® sur notre site :

– délai de rétraction le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception.

– la durée d’activation du profils 4Colors® est valable 6 mois à compter de la date d’achat, passé ce délai aucun remboursement ne sera possible.

9. Règles applicables en cas de litige

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé-e à l’amiable, le Tribunal d’Angers sera déclaré compétent pour régler le litige.